Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les traitements mis en œuvre sont les suivants :
- La gestion des demandes Utilisateurs via le formulaire de contact ;
- La gestion de la télémaintenance.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au RGPD, l'utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, l'utilisateur doit contacter SyncYou par courriel à Cliquez pour afficher l'email.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Protection des données personnelles
Conformément à la Règlementation applicable, SyncYou en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
Médias & documents
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En cas de transmission de documents contenant des données personnelles, nous vous recommandons d'utiliser des canaux sécurisés et chiffrés. Évitez d'envoyer des informations sensibles par email non chiffré et privilégiez les plateformes dédiées au transfert sécurisé de fichiers.
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-
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Voir loi n°78-17 sur Legifrance. -
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Modification de politique
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Dernière mise à jour : 27 Juillet 2026